Commission permanente

A l’occasion du vote des décisions prises par la Commission permanente de la Métropole, instance décisionnelle dont sont écartés les élu.e.s d’opposition, Nathalie Perrin-Gilbert a dénoncé la confusion des pouvoirs exécutif et délibératif du Grand Lyon, dont le fonctionnement va à l’encontre des principes de la démocratie représentative.

Le règlement intérieur de la Métropole précise en effet que la Commission Permanente « prend des décisions dans des domaines de gestion courante ou pour l’application de délibérations cadres [votées par le] Conseil. » et « réserve au Conseil Métropolitain l’examen des dossiers stratégiques, qui impliquent un engagement politique ou financier important »

Exemples à l’appui, Nathalie PERRIN-GILBERT démontre le non-respect de ces règles par le Président de la Métropole, et demande le retrait pour non-conformité de deux décisions stratégiques prises par la Commission permanente de janvier 2019.

 

Intervention de Nathalie Perrin-Gilbert lors du Conseil de la Métropole du 19 mars 2019