Article 49.3

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Communiqué – L’arme constitutionnelle des faibles qui se pensent si puissants – 11 mai 2016

L’article 49.3 est l’arme constitutionnelle des faibles qui se pensent puissants.

Utilisé pour une loi divisant fortement la gauche, il permet de se défaire des oppositions, débats et amendements jugés sans doute secondaires. Il est désormais acté que ce gouvernement aura usé des travers de nos institutions en renforçant un pouvoir exécutif déjà surpuissant.

Le Gram rappelle son attachement à la démocratie : démocratie dans l’espace public mais aussi démocratie représentative. Cette dernière a besoin d’être fortement repensée. Ce n’est pas en enjambant les derniers espaces réservés à la délibération qu’il sera possible de refonder les principes de la représentation politique.

Le Gram


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